Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0201601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRP0201601A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La reconnaissance des organisations de producteurs reconnues dans le secteur des ovins, maintenue à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogée jusqu'au 30 novembre 2002.