Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 87,97 EUR.
Arrêté du 16 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions
NOR : ECOP0300268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/ECOP0300268A/jo/article_1
Texte n°14