Arrêté du 16 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions

Version INITIALE

NOR : ECOP0300268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/ECOP0300268A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.