Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENE0501954D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/9/MENE0501954D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/9/2005-1145/jo/article_22

Texte n°16

Article 22


L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseiller d'orientation - psychologue. » ;
2° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève ; ».