Article 23
Aux articles 11, 12, 13 et 31, après les mots : « l'adjoint au chef d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints. ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0501954D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/9/MENE0501954D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/9/2005-1145/jo/article_23
Texte n°16
Aux articles 11, 12, 13 et 31, après les mots : « l'adjoint au chef d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints. ».
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