Arrêté du 12 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des prestataires externes du centre de traduction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0500136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/12/ECOP0500136A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le centre de traduction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les intervenants linguistiques auxquels fait appel le centre de traduction et de faciliter le choix d'un prestataire.