Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

Version INITIALE

NOR : SANP0520825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/SANP0520825A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Elle comporte les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5131-7 du code de la santé publique. »