LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

Version INITIALE

NOR : SOCX0205979L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/5/19/SOCX0205979L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/5/19/2003-442/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Il est créé un « chèque-emploi jeune été » visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.