Article 3
Il est créé un « chèque-emploi jeune été » visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCX0205979L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/5/19/SOCX0205979L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/5/19/2003-442/jo/article_3
Texte n°1
Il est créé un « chèque-emploi jeune été » visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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