Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/INTA0300245A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Bemberg », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).