Annexe
A N N E X E
LISTE ET COMPÉTENCES
DES BUREAUX DE DOUANE ET DE DROITS INDIRECTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2002 page 15348 à 15348
Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0220034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/BUDD0220034A/jo/article_annexe1
Texte n°9