Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0201329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/EQUA0201329A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet est inséré un paragraphe supplémentaire rédigé ainsi qu'il suit :
« En outre, la société est autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
Paris-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Paris-Guernesey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Cherbourg-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Cherbourg-Guernesey (jusqu'au 31 juillet 2007). »