Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
NOR : AGRG0200944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/AGRG0200944A/jo/article_3
Texte n°172