Article 2
Les avis aux importateurs de bovins vivants originaires de Suisse du 21 décembre 1996 et du 4 février 1998 sont abrogés.
République
Française
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NOR : AGRG0200944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/AGRG0200944A/jo/article_2
Texte n°172
Les avis aux importateurs de bovins vivants originaires de Suisse du 21 décembre 1996 et du 4 février 1998 sont abrogés.
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