Article 2
L'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR : SPRK0270155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/SPRK0270155A/jo/article_2
Texte n°35