Les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2001 sont les suivants :
1. Montant des chiffres d'affaires hors taxes réalisé en France au titre des médicaments inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale par l'ensemble des entreprises redevables :
Année 2000 : 6 107 212,84 EUR ;
Année 2001 : 7 468 645,68 EUR ;
2. Taux de progression de ce chiffre d'affaires : 22,29 % ;
3. Taux « K » prévu à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale : 3 % ;
4. Montant total de la contribution après application du barème : 815 590,70 EUR ;
5. Montant total de chacune des trois parts de la contribution :
Part prévue au a de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 244 677,21 EUR ;
Part prévue au b de l'article 138-11 du code de la sécurité sociale : 326 236,28 EUR ;
Part prévue au c de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 244 677,21 EUR ;
6. Somme des progressions des chiffres d'affaires hors taxes entre 2000 et 2001 supérieures au taux « K », déclarées par les entreprises redevables de la part b de la contribution : 1 566 393,21 EUR ;
7. Montant total de la contribution versée au 1er décembre 2001 par les entreprises redevables au titre des dépenses de prospection et d'information visées à l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale : 0 EUR.