Article 3
Les membres du jury mentionnés aux 2° et 4° de l'article 1er doivent être désignés parmi des agents autres que les membres du ou des établissements dans lesquels seront recrutés le ou les psychologues au titre du concours réservé.
République
Française
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NOR : MESH0220590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/MESH0220590A/jo/article_3
Texte n°13
Les membres du jury mentionnés aux 2° et 4° de l'article 1er doivent être désignés parmi des agents autres que les membres du ou des établissements dans lesquels seront recrutés le ou les psychologues au titre du concours réservé.
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