Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0200999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/9/EQUP0200999A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.