Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser

Version INITIALE

NOR : ATEN0210004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/ATEN0210004A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.