Article 2
L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
NOR : ATEN0210004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/ATEN0210004A/jo/article_2
Texte n°56