Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Version INITIALE

NOR : MCCH0200092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MCCH0200092A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.