Article 1
Le troisième alinéa du paragraphe 2-1 de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est remplacé par les mots : « Pour chaque séquence : durée : trente minutes, coefficient 2 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH0200092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MCCH0200092A/jo/article_1
Texte n°44
Le troisième alinéa du paragraphe 2-1 de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est remplacé par les mots : « Pour chaque séquence : durée : trente minutes, coefficient 2 ».
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