Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2006-2007.
Arrêté du 16 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0402748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/MENE0402748A/jo/article_2
Texte n°1