Arrêté du 16 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

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NOR : MENE0402748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/MENE0402748A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives concernées du 23 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 24 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004,
Arrête :


  • Le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2006-2007.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard