Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0402748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/MENE0402748A/jo/article_3
Texte n°1