Arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs

Version INITIALE

NOR : AGRS0200376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/6/AGRS0200376A/jo/article_9

Texte n°51

Article 9


L'arrêté du 23 février 1988 modifié relatif à la dotation d'installation des jeunes agriculteurs et l'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer, modifiés par l'arrêté du 29 juillet 1993 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, sont abrogés dès la publication du présent arrêté.