Arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs

Version INITIALE

NOR : AGRS0200376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/6/AGRS0200376A/jo/article_10

Texte n°51

Article 10


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.