Arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse

Version INITIALE

NOR : DEFA0201336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/DEFA0201336A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le délégué général pour l'armement et les directeurs chargés de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.