Arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse

Version INITIALE

NOR : DEFA0201336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/DEFA0201336A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé :
- de trois membres de droit, à savoir :
- le conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président ;
- le sous-directeur scientifique de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;
- le sous-directeur technique du service des stratégies techniques et des technologies communes ;
- de trois personnalités qualifiées, à savoir :
- deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes.