Article 1
Au dernier alinéa du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « de l'article L. 934-2 du code rural » sont remplacés par les mots : « des I à IV de l'article L. 234-2 du code rural ».
Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR : ECOD0150001Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/ECOD0150001Z/jo/article_1
Texte n°9