Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0200031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/INTC0200031A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


L'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.