Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0200031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/INTC0200031A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 47 du 24/02/2002 page 3534 à 3535