Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 47 du 24/02/2002 page 3534 à 3534
Arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social
NOR : INTA0200092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/INTA0200092A/jo/article_annexe1
Texte n°29