Article 3
Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants :
Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre
NOR : PRMX0205470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/PRMX0205470A/jo/article_3
Texte n°4