Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0200006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/EQUP0200006A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 13 du 16/01/2002 page 887 à 887