« Perpignan
« Institut franco-catalan transfrontalier (IFCT). ».
République
Française
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NOR : MENS0102766D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/MENS0102766D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-68/jo/article_snum1
Texte n°34
« Perpignan
« Institut franco-catalan transfrontalier (IFCT). ».
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