Article 1
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
Décret n° 2002-68 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0102766D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/MENS0102766D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-68/jo/article_1
Texte n°34