Arrêté du 31 janvier 2002 portant fixation pour 2002 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRS0200282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/AGRS0200282A/jo/article_4

Texte n°34