Article 2
Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2002 portant approbation du plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : MJSK0270050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MJSK0270050A/jo/article_2
Texte n°49