Arrêté du 8 mars 2002 portant approbation du plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MJSK0270050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MJSK0270050A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Le plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat du ministère de la jeunesse et des sports, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).