Association Loisirs et Actions des jeunes (ALAJ),
résidence Marjolaine (62630 Etaples)
Accord du 18 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0220737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/27/MESA0220737A/jo/article_snum1
Texte n°6