Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie

Version INITIALE

NOR : MCCB0100559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/MCCB0100559A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé est fixé à 821,71 EUR.