Décision du 15 janvier 2002 portant nomination

Version INITIALE

NOR : MEDX0205343S

Texte n°74

Article 1


Mme Martine Timsit exercera ses fonctions de conseillère au sein du secteur réformes de la médiature. Par ailleurs, Mme Timsit aura en charge les relations avec le Parlement en tant que de besoin et dans le cadre de sa mission au sein du secteur réformes.