Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère chargé de la défense
NOR : DEFP0201026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/DEFP0201026A/jo/article_4
Texte n°38