Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOB0230022A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 87 383 510 F et un crédit de paiement de 150 870 110 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.