Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2001 sont augmentées d'une somme de 150 870 110 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0230022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOB0230022A/jo/article_1
Texte n°10
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2001 sont augmentées d'une somme de 150 870 110 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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