Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOB0230022A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2001 sont augmentées d'une somme de 150 870 110 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.