Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202127A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement de la formation de l'armée de terre ;
- les organismes de formation (commandement, services administratifs) ;
- le formateur ;
- les membres des corps d'inspection.