Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202127A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les catégories d'informations enregistrés sont celles relatives :
- à l'identité du formateur (nom, nom marital, prénoms, adresse postale et professionnelle de courrier électronique, numéros [de téléphone privé et professionnel, de télécopie professionnelle]) ;
- à la situation militaire (numéro matricule, grade, affectation, spécialité) ;
- à la formation (qualifications et brevets détenus) ;
- à la vie professionnelle (dates d'arrivée et de départ de l'organisme, fonction exercée, niveau de responsabilité) ;
- aux activités et séances d'instructions (planification, nature, date, durée, lieu, moyens pédagogiques, matières enseignées, congés de formation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'intéressé.