Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0420397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420397A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissement à vocation pluridisciplinaire », ajouter à la rubrique « Nigeria », avant « centre culturel français de Lagos » : « centre culturel français d'Abuja ».