Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines

Version INITIALE

NOR : MCCE0200360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MCCE0200360A/jo/article_3

Texte n°323

Article 3


La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.